"Elle créait une nouvelle pièce habitable" : un homme construit une pergola sans permis de construire et la justice l’a fait démolir

Une simple pergola installée sur la terrasse d’un immeuble a fait l’objet de plusieurs plaintes par les voisins. N’ayant pas de permis de construire, le propriétaire a dû la faire démolir.

Après avoir construit une pergola vitrée sur la terrasse de son penthouse, un homme a été contraint par la justice de la démolir. Les juges ont estimé qu’il ne s’agissait pas d’une simple pergola, mais d’un véritable "agrandissement de son logement".

L’affaire s’est déroulée à Santander, en Cantabrie. Le propriétaire avait fait installer la structure sur sa terrasse mais les travaux ont été réalisés sans permis de construire. Plusieurs voisins ont alors déposé des plaintes, estimant que cette installation avait modifié la toiture de l’immeuble et que les trous percés dans la toiture présentaient un risque pour le bâtiment, a rapporté Noticias Trabajo.

Face à ces contestations, le propriétaire a demandé une autorisation à la mairie pour régulariser les travaux. Mais sa demande a été rejetée. Les autorités ont ordonné la démolition de la structure, une décision confirmée par le tribunal administratif de Santander, puis par la Haute Cour de justice de Cantabrie.

Une structure "reliée à l’intérieur de l’appartement"

Pour tenter d’obtenir gain de cause, le propriétaire soutenait que le plan général d’urbanisme de Santander ne définissait pas précisément ce qu’était une pergola. Selon lui, sa construction devait être considérée comme un simple élément ornemental autorisé sur les toitures.

Les magistrats n’ont pas retenu cet argument. Ils ont rappelé que ce n’est pas le nom donné à une installation qui compte, mais ses caractéristiques. Les photographies et les rapports versés au dossier montrent que la structure était entièrement fermée, fixée au sol et à la façade du bâtiment et reliée directement à l’intérieur de l’appartement. Pour la justice, elle créait ainsi une nouvelle pièce habitable et augmentait la surface du logement.

Un expert judiciaire avait alors proposé de modifier la structure pour tenter de la rendre conforme, notamment en la séparant de la façade et en la soutenant par des piliers indépendants. Les juges ont toutefois estimé que cette possibilité ne changeait rien à l’irrégularité des travaux.