Théo Francken cité dans deux enquêtes judiciaires à propos du plan anti-drones : elles sont classées sans suite

Les deux enquêtes ouvertes à propos du plan anti-drones adopté en urgence à la fin de l'année passée ont été classées sans suite. Celles-ci n'ont pas permis d'établir l'existence d'une infraction pénale, écrit la RTBF mercredi sur base de propos tenus par le procureur du Roi Julien Moinil. Le service de presse du parquet de Bruxelles n'a pas encore confirmé cette information.

En avril, le parquet de Bruxelles avait ouvert une enquête contre X pour "entrave aux enchères publiques" et "corruption publique".

Le ministre de la Défense, Theo Francken, était particulièrement visé. L'émission "Pano" de la VRT a diffusé un reportage critique sur le plan anti-drones. La façon de communiquer du ministre N-VA était pointée du doigt et présentée comme une façon de dramatiser la situation pour faire passer ce plan de 50 millions d'euros. Il est en effet apparu que M. Francken a transmis discrètement à HLN des images supposées êtres celles d'un drone alors qu'il s'agissait d'un hélicoptère. L'intéressé a reconnu son erreur à la Chambre.

Plan anti-drones de Theo Francken : une information judiciaire ouverte

Le parquet de Bruxelles a scindé l'enquête en deux. La première enquête, menée sous la direction d'un juge d'instruction, portait sur un possible délit d'initié. Des actions d'une entreprise avaient été achetées à un moment jugé suspect, à proximité de la conclusion du marché. Il est toutefois apparu que les négociations avaient été engagées antérieurement. L'instruction est désormais clôturée et le parquet entend dresser un réquisitoire de non-lieu, écrit la RTBF.

La seconde enquête, une information judiciaire dirigée par le parquet, a été confiée aux enquêteurs de l'Office central pour la répression de la corruption (OCRC). Elle portait sur d'éventuels manquements à la législation relative aux marchés publics. S'il apparaît effectivement que le marché a été lancé sans réel appel à concurrence vu l'urgence, une telle absence dans le domaine de la défense et de la sécurité ne constitue pas pour autant une infraction pénale, ajoute la chaîne publique.