Fiscalité. Moins d’impôts : cette proposition des notaires pour faciliter les donations patrimoniales
Parmi les 21 propositions qui vont être présentées à la fin du mois lors du 122e Congrès des notaires de France, l’abaissement de moitié de l’imposition qui pèse sur les donations de patrimoine est sans aucun doute celle qui aura le plus d’écho. L’objectif avancé est de dynamiser les transmissions.

