"Renforcer les capacités d'intervention financière de l'Etat": des parlementaires veulent créer un fonds souverain et mieux lutter contre l'espionnage industriel pour protéger les entreprises stratégiques tricolores

Publié hier à 21h09

L'Assemblée nationale en juin 2026 - Photo par TELMO PINTO / NURPHOTO / NURPHOTO VIA AFP

Un rapport parlementaire remis au Premier ministre préconise un "changement radical de posture" pour renforcer la sécurité économique de la France face aux menaces géopolitiques. Pour éviter la fuite des pépites technologiques à l'étranger, les députés missionnés recommandent de doper la capacité d'investissement de l'État via la création d'un fonds souverain, tout en durcissant l'arsenal pénal contre l'espionnage industriel.

Un rapport commandé par le Premier ministre à trois députés préconise "un changement radical de posture" pour renforcer la sécurité économique française, à travers notamment de meilleures capacités d'investissement de l'État dans les secteurs stratégiques, selon ce document consulté lundi par l'AFP.

Sébastien Lecornu avait confié il y a quatre mois une mission aux députés Christophe Plassard (Horizons), Jean-Louis Thiériot (Droite républicaine) et Charles Rodwell (Ensemble pour la République) sur "les politiques de sécurité économiques mises en œuvre par nos principaux partenaires européens et sur les enseignements à en tirer", en portant "une attention particulière" à celles concernant "les investissements étrangers", selon leur lettre de mission.

Vers un fonds souverain français ?

Dans leur rapport, les trois députés – qui ont étudié le cas de plusieurs pays européens mais aussi des Etats-Unis, de la Chine, du Royaume-Uni et du Canada –, jugent le dispositif français "outillé et structuré", mais méritant d'être renforcé "au moment où ces questions prennent un relief plus marqué en raison du contexte géopolitique".

Pour eux, "l'élaboration d'une doctrine stratégique de sécurité économique et de souveraineté technologique, assumée politiquement et largement diffusée, semble nécessaire".

"La sécurité économique, ce n’est pas que le contrôle des investissements étrangers, martelait ce lundi 20 juillet sur BFM Business Jean-Louis Thiériot, l’un des rapporteurs. C’est la lutte contre l’espionnage industriel et c’est aussi [le fait d’]avoir des financements. Pourquoi on a des entreprises qui se vendent à l’étranger ? C’est parce qu’on n’a pas les fonds d’investissement."

Dans leurs recommandations, les députés préconisent ainsi de "renforcer les capacités d'intervention financière de l'Etat". Ils "appellent de leurs vœux" la création de fonds de pension dont la ressource pourrait "être orientée vers des investissements soutenant la souveraineté industrielle". En attendant, ils suggèrent de donner à l'Agence des participations de l'État (APE) la capacité de "réinvestir les dividendes issus de ses participations", dans "l'esprit d'un fonds souverain".

L'État appelé à être plus interventionniste

Ils recommandent également de "compléter l'arsenal d'intervention" concernant les activités stratégiques, avec "la création d'une incrimination pénale pour espionnage industriel", ou encore "une meilleure garantie des droits de l'Etat sur la recherche et développement privée financée sur des fonds publics".

Ils proposent enfin de "mieux encadrer les délais de procédures" pour le contrôle des investissements étrangers en France, déplorant par exemple que celle-ci ait "duré près d'un an" dans le cas de la vente du groupe français de défense LMB Aerospace à l'américain Loar Group en 2025.

Les investissements étrangers en France sont actuellement soumis à un contrôle du ministère de l'Économie dès lors qu'un acteur non européen souhaite acquérir 10% ou plus des droits de vote d'une société française cotée (ou 25% des droits de vote d'une société non cotée) opérant dans un secteur stratégique (défense, cybersécurité, semi-conducteurs, intelligence artificielle...).